Les autres systèmes d'indemnisation

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Les autres systèmes d'indemnisation

Message  Admin le Sam 19 Jan - 12:55

Les demandeurs d'emploi qui ne bénéficient pas ou plus de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent être indemnisées par l'Etat au titre du régime de solidarité et percevoir:

l'allocation d'insertion (AI), réservée à certaines personnes en situation d'insertion ou de réinsertion professionnelle ayant une durée d'affiliation à l'assurance chômage insuffisante,
l'allocation de solidarité spécifique (ASS), notamment pour les demandeurs d'emploi dont les droits à l'ARE sont épuisés,
l'allocation équivalent retraite (AER), en complément ou en remplacement de l'ARE.
Une demande de revenu minimum d'insertion (RMI) peut être effectuée auprès de la Caisse d'allocations familiales:CAF par les personnes ne remplissant pas les conditions d'attribution de ces indemnisations.

Administration compétente:

Agence locale pour l'emploi: ANPE
Assédic
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle: DDTEFP
indemnisation régime de solidarité

Bénéficiaires
L'allocation d'insertion est destinée aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi ne justifiant pas d'une durée d'indemnisation suffisante pour être indemnisés au titre de l'ARE, appartenant aux catégories suivantes:

détenus libérés après au moins deux mois de détention en France, à l'exclusion de certaines condamnations graves,
personnes en attente de réinsertion ou de reclassement professionnel (rapatriés apatrides et réfugiés résidant régulièrement en France, salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage, salariés victimes d'accident de travail).
Les intéressés doivent remplir les conditions habituelles d'aptitude physique et de recherche d'emploi, ainsi que des conditions de ressources.

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être versée aux:

anciens bénéficiaires de l'ARE ou de l'allocation de fin de formation (AFF),
bénéficiaires de l'ARE âgés de 50 ans ou plus qui optent volontairement pour l'ASS,
demandeurs d'emploi appartenant à certaines professions: artistes non salariés, marins pêcheurs et dockers occasionnels.

L'allocation équivalent retraite (AER) peut être accordée aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi totalisant, avant l'âge de 60 ans, au moins 160 trimestres de cotisations à l'assurance vieillesse.

L'allocation d'insertion (AI)
Pour bénéficier de l'AI, le demandeur d'emploi doit justifier de ressources inférieures à:

90 fois le montant journalier de l'AI pour une personne seule,
180 fois le montant journalier de l'AI pour un couple.
allocation d’insertion
Montant et durée du versement
Le montant journalier de l'AI est fixé par décret: depuis le 1er janvier 2005, il s'élève à 9,86 €, soit 295,80 € pour un mois de 30 jours.
Il s'agit là d'un montant maximum, le montant réellement versé étant fonction des ressources du bénéficiaire. L'AI est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable une fois, après examen de la situation de l'intéressé par l'Assédic.

L'allocation d'insertion peut se cumuler avec un revenu d'activité professionnelle.
Pour en savoir plus sur l'allocation d'insertion, voir la notice d'information sur le site de l'Assédic.

L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Pour percevoir l'ASS, l'intéressé doit justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 années précédant la fin du contrat de travail.

L'ASS n'est versée qu'à hauteur d'un plafond de ressources fixé à:

70 fois le montant journalier de l'ASS pour une personne seule,
110 fois le montant journalier de l'ASS pour un couple.
Le montant journalier de l'ASS est fixé par décret. Depuis le 1er janvier 2005, il s'élève à 14 €, soit 420 € pour un mois de 30 jours.
Il s'agit là d'un montant maximum, le montant réellement versé étant fonction des ressources du bénéficiaire.

allocation de solidarité spécifique
L'ASS est attribuée pour des périodes de 6 mois renouvelables sous condition de ressources et de recherche d'emploi.
Le versement cesse à 60 ans lorsque le bénéficiaire peut faire liquider sa retraite à taux plein et, si ce n'est pas le cas, dès que cette condition est remplie, et au plus tard à 65 ans.
L'allocation de solidarité spécifique peut se cumuler avec un revenu d'activité professionnelle.
Pour en savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique, voir la notice d'information sur le site de l'Assédic.

L'allocation équivalent retraite (AER)
L'allocataire peut percevoir:

Soit une AER "de remplacement", attribuée à la suite de l'ARE et qui se substitue alors à l'ASS ou au revenu minimum d'insertion (RMI), ou en l'absence de revenu de remplacement à condition que le demandeur d'emploi ait perdu son emploi involontairement (démissions autres que légitimes exclues),
Soit une AER "de complément" qui s'ajoute à l'ARE déjà perçue par l'intéressé, afin de porter ses ressources à un montant minimum.
Pour bénéficier de l'AER, le demandeur d'emploi doit justifier de ressources inférieures à:

48 fois le montant journalier de l'AER pour une personne seule,
69 fois le montant journalier de l'AER pour un couple.
Les demandeurs d'emploi qui demandent le bénéfice de l'AER en complément de l'ARE doivent toutefois respecter un montant global de ressources mensuelles (AER comprise) ne dépassant pas, au 1er janvier 2005:

allocation équivalent retraite
919 € pour les personnes seules,
2 085,87 € pour un couple (ressources du demandeur inférieures à 919 €).
Montant et durée du versement
Le montant journalier de l'AER est fixé par décret. Depuis le 1er janvier 2005, il s'élève à 30,23 € (soit en moyenne 919 € pour un mois). Il s'agit là d'un montant maximum qui peut varier selon les ressources du bénéficiaire. L'AER est attribuée par périodes de 12 mois renouvelables et versée chaque mois par l'Assédic.
L'allocation équivalent retraite peut se cumuler avec un revenu d'activité professionnelle.
Pour en savoir plus sur l'allocation équivalent retraite, voir la notice d'information sur le site de l'Assédic.
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