La protection sociale des demandeurs d'emploi

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La protection sociale des demandeurs d'emploi

Message  Admin le Sam 19 Jan - 12:43

La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon:

leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations en nature et en espèces);
qu'ils sont indemnisés au titre de l'assurance chômage (ARE) ou par l'Etat (ASS, AI) ou non indemnisables ou ne sont plus indemnisés.
Administration compétente:

Assédic
Agence locale pour l'emploi: ANPE
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Mutuelles
Caisses de retraite complémentaire
Quelle protection sociale?
protection sociale

DE indemnisé au titre de l'ARE ou par l'Etat
Le DE était assuré social au moment de son inscription.
Il conserve pendant toute la durée d'indemnisation au titre de l'ARE les droits acquis dans le cadre du régime de sécurité sociale de sa dernière activité: prestations en nature et en espèces au titre de l'assurance maladie, maternité, invalidité.

Le DE n'était pas assuré social au moment de son inscription.
Pendant la durée d'indemnisation au titre de l'ARE, il bénéficie uniquement des prestations en nature au titre de l'assurance maladie, maternité du régime général de sécurité sociale. Il ne peut bénéficier de l'assurance vieillesse.

DE non indemnisable ou ayant cessé de l'être
Le DE est assuré social
Il bénéficie du maintien des droits à l'assurance maladie, maternité, invalidité:

en espèces pendant 12 mois à compter de l'arrêt des allocations chômage;
en nature pendant 4 ans ou sans limitation de durée si le DE recherche un emploi ou est dispensé d'une telle recherche.

Le DE n'est pas ou plus assuré social
Il bénéficie pendant 4 ans des prestations en nature au titre de l'assurance maladie, maternité. A l'issue de cette échéance, il peut demander son affiliation au titre de la Couverture Maladie universelle (CMU) en s'adressant à la CPAM de son lieu de résidence.
Il ne peut bénéficier de l'assurance vieillesse.
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