Le demandeur d'emploi

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Le demandeur d'emploi

Message  Admin le Sam 19 Jan - 12:41

Le DE (demandeur d'emploi) doit être à la recherche effective et permanente d'un emploi. Cette condition est satisfaite dès lors que l'intéressé est inscrit comme demandeur d'emploi et accomplit, à son initiative ou sur proposition des différents organismes intervenant dans le cadre du service public de l'emploi (services de l'Etat chargés de l'emploi, ANPE, AFPA ou Assédic), des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise. Parmi les autres obligations qui lui incombent, le demandeur d'emploi est également tenu de se présenter:
*à l'examen des capacités professionnelles ou toute autre action d'évaluation;
*aux entretiens périodiques prévus dans le cadre de son projet d'action personnalisé (PAP).

Le non respect de cette obligation peut entraîner la réduction ou la suppression du versement de l'ARE et la radiation de la liste des DE. Le contrôle de la recherche d'emploi est opéré par des agents publics relevant du ministère du travail, de l'ANPE ainsi que par les agents relevant des Assédic.

Les dispenses de recherche d'emploi
Peuvent être dispensés de rechercher un emploi les DE âgés d'au moins:

57 ans et demi;
55 ans à condition de justifier d'au moins de 160 trimestres validés dans les régimes d'assurance vieillesse.
Ces personnes doivent:

résider sur le territoire français ou en Principauté de Monaco;
informer l'Assédic de tout changement de leur situation ayant des incidences sur le versement du revenu de remplacement (formation suivie, reprise d'activité…) dans un délai de 72 heures maximum.

Le classement des DE par catégories
Ce classement permet de répertorier les DE selon leur disponibilité et de permettre à l'ANPE d'ajuster en conséquence les offres d'emploi proposées.

Catégorie 1 Personnes sans emploi, immédiatement disponibles, tenues d’accomplir des actes positifs d’emploi, a la recherche d’un emploi a durée indéterminée a temps plein
Catégorie 2 Personnes sans emploi, immédiatement disponibles, tenues d’accomplir des actes positifs d’emploi, a la recherche d’un emploi a durée indéterminée a temps partiel
Catégorie 3 Personnes sans emploi, immédiatement disponibles, tenues d’accomplir des actes positifs d’emploi, a la recherche d’un emploi a durée déterminée, temporaire, ou saisonnier, y compris de très courte durée.
Catégorie 4* Personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, a la recherche d’un emploi
Catégorie 5 Personnes pourvues d’un emploi a la recherche d’un autre emploi
Catégorie 6 Personnes non immédiatement disponibles, pourvues d’un emploi supérieur a 78 hueres par mois, a la recherche d’un emploi a durée indéterminée a plein temps, tenues d’accomplir des actes positifs d’emploi.
Catégorie 7 Personnes non immédiatement disponibles, pourvues d’un emploi supérieur a 78 hueres par mois, a la recherche d’un autre emploi a durée indéterminée a plein partiel, tenues d’accomplir des actes positifs d’emploi.
Catégorie 8 Personnes non immédiatement disponibles, pourvues d’un emploi supérieur a 78 hueres par mois, a la recherche d’un autre emploi a durée déterminée, temporaire ou saisonnier, y compris de courte durée, tenues d’accomplir des actes positifs d’emploi.
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